Loi lemoine assurance emprunteur : nouveautés 2025

Qu’est-ce que la loi Lemoine pour l’assurance emprunteur ?

Imagine un monde où tu n’es plus enchaîné au contrat d’assurance de ta banque pendant toute la durée de ton prêt immobilier. Un monde où tu peux faire jouer la concurrence quand tu veux pour payer moins cher. Eh bien, ce monde, c’est aujourd’hui, grâce à la loi Lemoine ! Adoptée en 2022, cette loi est une véritable révolution pour tous les emprunteurs en France.

Avant, changer d’assurance était un vrai casse-tête, limité à la première année (loi Hamon) ou à la date anniversaire du contrat (amendement Bourquin). La loi Lemoine a tout simplifié : désormais, vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais et sans avoir à vous justifier. L’objectif est simple : rendre le marché plus juste, plus transparent et surtout, te redonner le pouvoir.

Les 3 avancées majeures de la loi Lemoine en 2025

La loi Lemoine ne se contente pas de libérer la résiliation. Elle apporte trois changements fondamentaux qui simplifient la vie de millions d’emprunteurs. En 2025, ces mesures sont plus que jamais d’actualité et il est essentiel de les connaître pour en tirer le meilleur parti.

Ces trois piliers transforment radicalement l’accès à l’assurance de prêt. Ils introduisent plus de concurrence, ce qui se traduit par des économies substantielles pour toi, et un accès au crédit facilité pour ceux qui en étaient parfois exclus à cause de leur état de santé.

Comment changer d’assurance prêt avec la loi Lemoine ?

Changer d’assurance peut sembler intimidant, mais la loi Lemoine a rendu le processus incroyablement simple. Plus besoin d’attendre une date précise ou d’envoyer des recommandés complexes. Voici les étapes clés pour reprendre le contrôle de ton contrat et commencer à économiser.

1. Compare les offres : C’est la première étape et la plus importante. Utilise un comparateur en ligne pour trouver un contrat qui offre des garanties au moins équivalentes à ton contrat actuel, mais à un meilleur prix.
2. Souscris ton nouveau contrat : Une fois l’offre idéale trouvée, souscris directement en ligne. Le nouvel assureur te fournira tous les documents nécessaires pour la suite.
3. Envoie la demande à ta banque : Transmets le nouveau contrat et la demande de substitution à ta banque. Tu peux le faire par simple e-mail ou via ton espace client.
4. Attends la réponse de la banque : Ta banque a 10 jours ouvrés pour accepter le changement et émettre un avenant à ton offre de prêt. Elle ne peut pas refuser si le nouveau contrat présente une équivalence de garanties.

Besoin d’un coup de main pour la paperasse ? Des services comme le nôtre s’occupent de tout, de la comparaison à la gestion de la résiliation. Tu n’as qu’à choisir la meilleure offre !

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Suppression du questionnaire de santé : qui est vraiment concerné ?

C’est l’une des avancées sociales les plus fortes de la loi Lemoine : la fin du questionnaire médical pour une grande partie des emprunteurs. Cette mesure vise à lutter contre les discriminations liées à l’état de santé et à faciliter l’accès à la propriété. Mais attention, elle s’applique sous certaines conditions cumulatives.

Si tu remplis ces critères, l’assureur n’a tout simplement pas le droit de te poser de questions sur ta santé. C’est une excellente nouvelle, notamment pour les jeunes emprunteurs et ceux qui avaient des soucis de santé mineurs qui pouvaient entraîner des surprimes injustifiées. Pour tous les autres (prêt supérieur à 200 000 € ou se terminant après 60 ans), le questionnaire de santé reste de rigueur, mais le droit à l’oubli a lui aussi été amélioré.

Le droit à l’oubli étendu : une protection renforcée

Pour les personnes ayant vaincu une maladie grave, obtenir un prêt immobilier a longtemps été un parcours du combattant. Le « droit à l’oubli » a été créé pour leur permettre de ne plus avoir à déclarer leur ancienne pathologie après un certain délai. La loi Lemoine vient renforcer ce droit de manière significative.

Le changement majeur est la réduction du délai du droit à l’oubli de 10 à 5 ans pour les personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C. Concrètement, si ton protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans et que tu n’as pas eu de rechute, tu n’as plus à mentionner cette maladie dans le questionnaire de santé. C’est une avancée immense qui permet de tourner la page et de construire ses projets de vie sans être pénalisé par son passé médical.

Cette mesure, combinée à la grille de référence de la convention AERAS, vise à rendre l’assurance emprunteur accessible au plus grand nombre, en se basant sur des données médicales actualisées et en évitant les surprimes ou les exclusions abusives. Si tu as des doutes sur ta situation, n’hésite pas à te faire accompagner par un courtier spécialisé.

Les impacts concrets pour vous, emprunteur

Au-delà des aspects techniques, que change la loi Lemoine pour toi au quotidien ? Les bénéfices sont très concrets et se résument en trois mots : économies, liberté et simplicité.

Le premier impact, c’est bien sûr financier. En faisant jouer la concurrence, les emprunteurs peuvent réaliser des économies de plusieurs milliers d’euros sur la durée totale de leur prêt. L’assurance emprunteur est le deuxième coût le plus important après les intérêts, il est donc crucial de l’optimiser.

Ensuite, c’est la liberté retrouvée. Tu n’es plus obligé de subir les tarifs élevés des contrats groupe des banques. Tu peux choisir un contrat individuel, souvent mieux adapté à ton profil et moins cher. Si ta banque refuse le changement (ce qui est rare si l’équivalence est respectée), elle doit motiver sa décision par écrit. En cas de refus abusif de la banque, elle s’expose à une amende de 15 000 €.

Enfin, la simplicité des démarches encourage à passer à l’action. Fini la complexité administrative, tout peut se faire en ligne rapidement. C’est le moment idéal pour vérifier ton contrat actuel et voir si tu peux faire mieux ailleurs !