Exclusions assurance emprunteur : guide complet

Qu’est-ce qu’une exclusion en assurance emprunteur ?

Quand tu souscris un prêt immobilier, la banque te demande quasi systématiquement une assurance emprunteur. C’est elle qui prendra le relais pour rembourser tes mensualités en cas de coup dur (décès, invalidité, incapacité de travail). Mais attention, cette couverture n’est pas un chèque en blanc. C’est là qu’interviennent les fameuses exclusions de garanties.

Une exclusion, c’est tout simplement une situation ou un événement précis qui n’est pas couvert par ton contrat. Si le sinistre (l’accident ou la maladie) survient dans un cas de figure exclu, l’assureur ne te versera aucune indemnisation. C’est une manière pour lui de limiter son risque face à des situations jugées trop dangereuses ou imprévisibles. Il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l’assurance emprunteur pour saisir la portée de ces clauses.

Il existe deux grandes familles d’exclusions : celles qui sont générales, prévues par la loi et communes à tous, et celles qui sont particulières, directement liées à ton profil. C’est cette deuxième catégorie qui demande le plus d’attention, car elle est personnalisée et donc négociable.

Les exclusions générales : le cadre légal commun à tous

Certaines situations sont considérées comme tellement exceptionnelles ou relevant d’une faute de l’assuré que la loi les exclut d’office de la plupart des contrats d’assurance. Ces exclusions générales, souvent basées sur le Code des assurances, forment un socle commun que tu retrouveras chez quasiment tous les assureurs.

Voici les cas les plus fréquents :

• ✅ Le fait volontaire de l’assuré : Si tu causes intentionnellement le sinistre (fraude, délit, crime, escroquerie), l’assurance ne fonctionnera pas.
• ✅ Le suicide : La garantie décès en cas de suicide n’est généralement pas active la première année du contrat. Pour un prêt finançant la résidence principale, une prise en charge minimale peut exister.
• ✅ Les risques de guerre : Les conséquences d’une guerre civile ou étrangère, d’émeutes ou d’actes de terrorisme sont presque toujours exclues.
• ✅ Les risques nucléaires : Les dommages résultant d’une explosion nucléaire ne sont pas couverts.

Les exclusions particulières : le diable est dans les détails

C’est ici que ça se corse et que tu dois être le plus vigilant. Les exclusions particulières ou contractuelles sont directement liées à ton profil personnel : ton état de santé, ta profession et tes loisirs. L’assureur évalue le risque que tu représentes et peut décider de ne pas couvrir certains aspects spécifiques.

Votre état de santé 🩺

C’est le point le plus sensible. Les maladies préexistantes ou certaines affections sont souvent source d’exclusions. Parmi les plus courantes, on trouve :

• Les affections disco-vertébrales (mal de dos) : Lombalgies, sciatiques, hernies discales… Ces pathologies, jugées « non objectivables », sont souvent exclues des garanties Incapacité et Invalidité, sauf si elles nécessitent une hospitalisation.
• Les affections psychologiques et psychiatriques : Dépression, burn-out, fatigue chronique… Comme pour le dos, ces troubles sont souvent exclus par défaut.

Ces exclusions sont déterminées via le questionnaire de santé, d’où l’importance d’y répondre avec la plus grande sincérité.

Votre profession 🧑‍🚒

Certains métiers sont considérés comme plus dangereux que d’autres. Si tu exerces une profession à risque, l’assureur peut appliquer une exclusion sur les accidents survenant dans le cadre de ton travail. Les métiers concernés sont par exemple : pompier, militaire, policier, guide de haute montagne, pilote de ligne, etc.

Vos loisirs et sports 🧗

La pratique régulière de sports jugés à risque est un motif fréquent d’exclusion. La liste est longue et varie selon les assureurs, mais on y retrouve souvent :

• Les sports aériens (parapente, parachutisme)
• Les sports de combat
• L’alpinisme et l’escalade
• La plongée sous-marine
• Les sports mécaniques (auto, moto)

Si tu pratiques l’un de ces sports, il est crucial de le déclarer pour savoir si tu seras couvert en cas d’accident.

Comment sont définies ces exclusions ? Le rôle du questionnaire de santé

Le principal outil de l’assureur pour évaluer ton niveau de risque et définir les exclusions particulières est le questionnaire de santé. Ce document retrace tes antécédents médicaux, tes traitements en cours, et tes habitudes de vie (fumeur/non-fumeur, pratique de sports à risque, profession). Tes réponses vont directement influencer les conditions de ton contrat.

Depuis la loi Lemoine de 2022, ce questionnaire est supprimé sous conditions : pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple) et dont l’échéance de remboursement intervient avant tes 60 ans. Pour tous les autres, il reste un passage obligé.

Pour les personnes ayant eu des problèmes de santé graves, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance. Elle a notamment permis de réduire le « droit à l’oubli » à 5 ans pour certains cancers et l’hépatite C, ce qui signifie que tu n’as plus à déclarer ces anciennes pathologies passé ce délai.

Négocier et racheter les exclusions : est-ce possible ?

La bonne nouvelle, c’est que non, tu n’es pas toujours coincé avec les exclusions imposées par l’assureur. Pour certaines garanties, il existe une option : le rachat d’exclusion. Le principe est simple : en échange d’une augmentation de ta cotisation (une « surprime »), l’assureur accepte de retirer une exclusion et donc de couvrir un risque qu’il refusait initialement.

Cette option est particulièrement fréquente et pertinente pour :

• 🎯 Les affections du dos et psychologiques : C’est le cas de rachat le plus courant. Si tu as des antécédents ou si tu souhaites simplement être couvert pour le burn-out, c’est une option à considérer sérieusement.
• 🎯 La pratique de certains sports à risque : De nombreux contrats proposent de couvrir ton sport favori moyennant une surprime.
• 🎯 Certaines professions dangereuses : Il est parfois possible de négocier la couverture des accidents professionnels.

Le guide pratique pour déchiffrer vos conditions générales

Le document qui fait foi, c’est ton contrat, et plus précisément les conditions générales et particulières. C’est souvent long et rébarbatif, mais c’est une lecture indispensable. Voici une méthode simple pour ne rien rater.

1. Repère le chapitre « Exclusions »
   Cherche les sections intitulées « Exclusions », « Limites de garanties », « Ce qui n’est pas couvert ». Elles sont souvent regroupées par garantie (Décès, ITT, IPT…).
2. Lis attentivement chaque ligne
   Une exclusion doit être « formelle et limitée », c’est-à-dire écrite en caractères très apparents et être claire et précise. Si une clause te semble floue, demande des éclaircissements.
3. Fais le lien avec ta situation personnelle
   Est-ce que ton métier est mentionné ? Ton sport favori ? Un problème de santé passé ? C’est le moment de vérifier si ton profil correspond à une exclusion.
4. Vérifie les options de rachat
   Si tu identifies une exclusion qui te concerne, regarde si le contrat propose une option pour la racheter. Le coût de cette option doit être clairement indiqué.

Prendre le temps de bien analyser ces clauses t’évitera de te retrouver dans une situation délicate où tu penses être couvert alors que ce n’est pas le cas. Pense aussi à vérifier les détails comme la franchise de ton assurance.

Que faire en cas de litige sur une exclusion ?

Imagine : tu as un sinistre, tu fais ta déclaration, et l’assureur refuse de t’indemniser en invoquant une exclusion de garantie. Si tu estimes que ce refus est injustifié, tout n’est pas perdu. Tu as des recours.

Voici la marche à suivre :

1. Relis ton contrat : C’est la première étape. Assure-toi que l’exclusion invoquée est bien présente, qu’elle est claire et qu’elle s’applique sans ambiguïté à ta situation.
2. Contacte le service client/réclamation : Le premier réflexe est de contester la décision par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du service réclamation de ton assureur. Argumente ta position en te basant sur les termes du contrat.
3. Saisis le médiateur de l’assurance : Si le désaccord persiste après deux mois, tu peux saisir gratuitement le médiateur de l’assurance. C’est une autorité indépendante qui examinera ton dossier et rendra un avis pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
4. Engage une action en justice : En dernier recours, si aucune solution n’est trouvée, tu peux porter l’affaire devant les tribunaux. Il est alors conseillé de se faire accompagner par un avocat.

Un litige peut être long et stressant. C’est pourquoi il est primordial de bien préparer sa déclaration de sinistre et surtout, d’avoir choisi un contrat clair et adapté en amont.