Résumé rapide
- ✅ La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance de prêt pour les personnes avec un risque aggravé de santé.
- ⚙️ Un processus en 3 niveaux d’examen est prévu si ta demande est refusée aux conditions standards.
- 💡 Le « droit à l’oubli » permet de ne pas déclarer un ancien cancer ou une hépatite C après 5 ans de rémission.
- 💰 Le plafond pour un prêt immobilier (résidence principale) est de 420 000 € en 2025.
La convention AERAS, c’est quoi au juste ?
Pas de panique si ces 5 lettres te semblent un peu barbares. AERAS, ça veut dire « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». C’est une convention signée entre les pouvoirs publics, les banques, les assureurs et les associations de patients. Son but est simple : t’aider à obtenir une assurance de prêt, et donc ton crédit, même si tu as ou as eu un problème de santé sérieux.
En gros, si ton état de santé ne te permet pas d’être assuré aux conditions « classiques » (c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garanties), le dispositif AERAS se met en marche automatiquement. C’est une vraie bouée de sauvetage pour des milliers de projets immobiliers qui, sans elle, ne pourraient pas voir le jour. Il ne s’agit pas d’un droit automatique à l’assurance, mais d’un mécanisme qui garantit que ton dossier sera étudié de manière plus approfondie et équitable.
Comparer les assurances est la première étape pour faire des économies et trouver les garanties qui te correspondent vraiment. N’hésite pas à lancer une simulation, c’est gratuit et sans engagement.
Le fonctionnement de l’AERAS : un examen en 3 niveaux
Alors, comment ça marche concrètement ? Quand une assurance refuse de te couvrir aux conditions standards à cause de ton état de santé, ton dossier n’est pas simplement mis à la poubelle. Il entre dans un processus d’examen automatique et gratuit, en trois étapes bien définies.
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Niveau 1 : L’analyse standard
C’est la première étape, commune à toutes les demandes. L’assureur étudie ton questionnaire de santé. Si un risque aggravé est détecté, et qu’une proposition ne peut être faite (même avec une surprime ou une exclusion), ton dossier passe automatiquement au niveau 2. -
Niveau 2 : L’étude personnalisée
Ton dossier est alors analysé par un service médical plus spécialisé chez l’assureur. Des informations complémentaires peuvent t’être demandées. À ce stade, une proposition d’assurance adaptée peut t’être faite, souvent avec une majoration tarifaire ou des exclusions de garanties. Si la réponse est encore négative, direction le dernier rempart ! -
Niveau 3 : Le « pool des risques très aggravés »
Si les deux premières étapes n’ont pas abouti, ton dossier est transmis à un « pool » d’experts médicaux de différentes compagnies d’assurance. Ils réexaminent ton cas pour tenter de trouver une solution d’assurance. C’est la dernière chance d’obtenir une couverture. Pour accéder à ce niveau, l’emprunt ne doit pas dépasser 420 000 € et tu dois avoir moins de 71 ans à la fin du prêt.
Ce processus en plusieurs étapes est une garantie que ton profil sera étudié avec la plus grande attention. Si tu es confronté à une assurance de prêt en cas de maladie, connaître ce fonctionnement peut vraiment faire la différence.
Les plafonds et conditions de la convention AERAS en 2025
Pour que le dispositif AERAS s’applique, notamment pour l’examen de niveau 3, il y a quelques règles à respecter. Ces plafonds sont régulièrement mis à jour pour s’adapter au marché immobilier. En 2025, voici les chiffres clés à avoir en tête :
- Montant du prêt 💰 : Le montant total de tes prêts ne doit pas dépasser 420 000 €. Ce plafond s’applique à la part assurée pour l’achat d’une résidence principale (hors prêt relais) ou pour des prêts professionnels.
- Âge de fin de prêt 🎂 : Le contrat d’assurance doit se terminer avant ton 71ème anniversaire.
Il existe aussi un mécanisme d’écrêtement des surprimes. Si le coût de ton assurance (avec la surprime) dépasse 1,4 point dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) de ton prêt, une partie de cette surprime peut être prise en charge, sous certaines conditions de revenus.
Le Droit à l’Oubli et la Grille de Référence : tes atouts maîtres
La convention AERAS a introduit deux outils révolutionnaires pour les emprunteurs : le droit à l’oubli et la grille de référence. Ils ont changé la vie de nombreuses personnes guéries qui se voyaient injustement pénalisées.
Le Droit à l’Oubli : tourner la page pour de bon ✅
Le droit à l’oubli te permet de ne pas déclarer certaines anciennes pathologies sur le questionnaire de santé. Tu n’as donc pas à mentionner un ancien cancer ou une hépatite virale C si ton protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et sans rechute constatée. Grâce à la loi Lemoine, ce délai de 5 ans est désormais unique, quel que soit l’âge au moment du diagnostic. En ne déclarant pas cette maladie, l’assureur ne peut ni t’appliquer de surprime, ni d’exclusion de garantie liée à cette pathologie.
La Grille de Référence AERAS : des règles claires pour tous 📋
Pour les maladies qui ne rentrent pas dans le cadre du droit à l’oubli, il y a la grille de référence. Ce document, mis à jour régulièrement, liste de nombreuses pathologies (diabète, certaines affections cardiovasculaires, etc.). Pour chacune, il fixe des délais après lesquels l’assureur ne peut plus appliquer de surprime ou doit limiter le montant de celle-ci. C’est un outil qui apporte de la transparence et limite les décisions arbitraires des assureurs.
Délais d’instruction et recours : que faire si ça coince ?
L’un des points importants quand on monte un dossier de prêt, c’est le temps. La convention AERAS encadre justement les délais de réponse pour ne pas te laisser dans le flou pendant des mois.
Une fois ton dossier complet, les assureurs et les banques se sont engagés sur des délais précis :
- Réponse de l’assurance : 3 semaines maximum.
- Réponse de la banque (après ton accord sur l’assurance) : 2 semaines maximum.
Au total, le processus ne doit donc pas dépasser 5 semaines. C’est un délai à connaître pour pouvoir le faire valoir auprès de tes interlocuteurs. Pense à bien anticiper ces délais dans ton calendrier d’achat, notamment par rapport à la date de signature de l’acte de vente.
Et si je ne suis pas d’accord avec la décision ? ⚖️
Si tu estimes que la proposition d’assurance n’est pas conforme aux règles de la convention ou si tu essuies un refus que tu juges injustifié, tu n’es pas démuni. Tu peux saisir la Commission de médiation de la convention AERAS. C’est un organisme indépendant qui examinera ton dossier et cherchera une solution à l’amiable. C’est une démarche gratuite qui peut permettre de débloquer la situation.
Comment bien préparer son dossier pour l’assurance prêt avec AERAS ?
Pour mettre toutes les chances de ton côté et fluidifier le processus, une bonne préparation de ton dossier est essentielle. Voici quelques conseils pratiques pour aborder cette étape sereinement.
📁 Rassemble tes documents médicaux
Anticipe en rassemblant tous les comptes rendus, analyses et courriers de spécialistes qui peuvent décrire précisément ta situation médicale actuelle et passée. Un dossier clair et complet est un dossier qui sera traité plus vite.
📝 Sois transparent et précis
Remplis le questionnaire de santé avec le plus grand soin. N’omets rien (sauf ce qui relève du droit à l’oubli, bien sûr !). Une information manquante ou imprécise peut entraîner des demandes complémentaires et donc des délais supplémentaires.
💻 Fais-toi accompagner par un courtier
Un courtier spécialisé en assurance de prêt connaît parfaitement les rouages de la convention AERAS. Il saura t’orienter vers les assureurs les plus à même d’accepter ton profil et t’aidera à monter un dossier solide. C’est un gain de temps et de sérénité inestimable.
N’oublie jamais que même dans le cadre de l’AERAS, les assureurs n’ont pas tous la même politique de risque. Certains seront plus souples que d’autres sur certaines pathologies. C’est pourquoi il est crucial de ne pas s’arrêter à la première proposition et de comparer activement les offres.
Un bon contrat d’assurance de prêt n’est pas seulement une question de tarif, mais aussi de garanties adaptées. Prends le temps de bien choisir pour protéger ton projet et tes proches.
