Assurance emprunteur et cancer : quels impacts ?

Avoir eu un cancer ne vous empêche pas d’obtenir une assurance emprunteur. Découvrez le droit à l’oubli, la convention AERAS et nos conseils pour 2025.

Résumé rapide

  • C’est possible : Obtenir une assurance de prêt après un cancer est tout à fait possible grâce à des dispositifs légaux protecteurs.
  • ⏱️ Droit à l’oubli en 5 ans : Grâce à la loi Lemoine, vous n’avez plus à déclarer votre ancien cancer 5 ans après la fin de vos traitements.
  • 🤝 La convention AERAS : Si le droit à l’oubli ne s’applique pas, ce dispositif facilite l’accès à l’assurance sans surprimes excessives.
  • 🔍 La comparaison est la clé : Ne vous arrêtez pas à l’offre de votre banque. Comparer les assureurs est essentiel pour trouver le meilleur contrat.

Emprunter avec un cancer : oui, votre projet immobilier est réalisable !

Recevoir un diagnostic de cancer est une épreuve, et l’avenir peut sembler incertain. Mais une fois la maladie derrière vous, les projets de vie, comme l’achat d’une maison, reprennent leurs droits. La question de l’assurance emprunteur devient alors centrale. La bonne nouvelle ? Avoir eu un cancer n’est plus un obstacle insurmontable pour devenir propriétaire.

Grâce à des avancées législatives majeures, notamment la loi Lemoine de 2022, les règles du jeu ont changé. Fini le temps où les portes des banques se fermaient systématiquement. Aujourd’hui, des solutions concrètes comme le droit à l’oubli et la convention AERAS existent pour vous permettre d’assurer votre prêt immobilier à des conditions justes et équitables.

Ce guide est là pour vous éclairer, pas à pas, sur les démarches à suivre. On va déconstruire ensemble les idées reçues et vous donner toutes les clés pour aborder votre projet sereinement.

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Personne consultant sereinement ses documents d'assurance prêt immobilier après un cancer grâce au droit à l'oubli.

Le Droit à l’Oubli : votre meilleur allié après la maladie

Imaginez pouvoir souscrire votre assurance de prêt comme si la maladie n’avait jamais existé. C’est précisément ce que permet le droit à l’oubli. C’est une avancée sociale majeure qui vous libère d’un poids lors de votre demande de prêt.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli concrètement ? 🤔

Le principe est simple : passé un certain délai après la fin de votre traitement, vous n’êtes plus obligé de déclarer votre ancien cancer à l’assureur dans le questionnaire de santé. L’assureur ne peut donc ni vous appliquer une surprime, ni refuser de vous assurer sur la base de cette ancienne pathologie.

💡 Loi Lemoine 2022 : un délai unique de 5 ans !
La grande nouveauté, c’est que la loi Lemoine a simplifié et raccourci ce délai. Depuis 2022, le droit à l’oubli s’applique 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique, et en l’absence de rechute, quel que soit l’âge que vous aviez au moment du diagnostic.

Concrètement, si votre dernier traitement (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie) s’est terminé le 15 mars 2020 et qu’aucune rechute n’a été constatée, vous pourrez bénéficier du droit à l’oubli à partir du 16 mars 2025. Vous pourrez alors répondre « NON » à la question sur les antécédents de cancer, en toute légalité.

Et si le Droit à l’Oubli ne s’applique pas ? La Convention AERAS prend le relais

Votre traitement s’est terminé il y a moins de 5 ans ? Pas de panique, tout n’est pas perdu. La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été spécifiquement conçue pour les situations comme la vôtre. C’est un dispositif solide qui vise à trouver des solutions d’assurance pour les personnes présentant un risque de santé jugé « aggravé ».

Comment fonctionne la convention AERAS ? 🤝

Lorsque vous ne pouvez pas bénéficier du droit à l’oubli, votre dossier est automatiquement examiné dans le cadre de la convention AERAS, souvent en trois niveaux :

  1. Examen standard : L’assureur analyse votre demande. S’il ne peut pas vous proposer un contrat standard, il la transmet automatiquement au niveau 2.
  2. Examen personnalisé : Un service médical spécialisé réévalue votre dossier pour tenter de trouver une solution adaptée (avec éventuelles surprimes ou exclusions de garanties).
  3. Examen par un « pool » d’assureurs : Si aucune solution n’est trouvée, votre dossier est transmis à un groupe d’experts et de réassureurs pour une dernière tentative, souvent pour les cas les plus complexes.

L’un des outils clés de la convention est la grille de référence AERAS. Cette grille liste de nombreuses pathologies, dont plusieurs types de cancers, pour lesquelles les assureurs s’engagent à proposer une assurance sans surprime ou avec une surprime plafonnée après un certain délai. Par exemple, pour un cancer du sein in situ, le délai pour une assurance sans surprime peut être d’un an seulement après la fin du traitement.

Déclarer son cancer : comment bien préparer son dossier ?

Si vous êtes dans la période des 5 ans après la fin de vos traitements, vous devrez déclarer votre pathologie. Loin d’être un obstacle, cette étape, si elle est bien préparée, est la clé pour obtenir une proposition juste et adaptée. La transparence est votre meilleure alliée.

Le questionnaire de santé : jouez la carte de l’honnêteté 📋

Il est crucial de remplir le questionnaire de santé avec la plus grande précision et sans rien omettre. Une fausse déclaration, même involontaire, pourrait entraîner la nullité de votre contrat en cas de sinistre. Rassemblez tous les documents médicaux pertinents :

  • ✅ La date exacte du diagnostic.
  • ✅ Le type précis de cancer et son stade.
  • ✅ Les comptes-rendus des traitements suivis (chirurgie, chimiothérapie, etc.).
  • ✅ Le compte-rendu de fin de traitement attestant de la rémission.
  • ✅ Les résultats des derniers examens de suivi.

Un dossier complet et bien organisé montrera à l’assureur que votre situation est maîtrisée et suivie, ce qui peut jouer en votre faveur. N’hésitez pas à demander de l’aide à votre médecin traitant ou à votre oncologue pour rassembler ces éléments.

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Conseiller expliquant les surprimes et exclusions d'une assurance emprunteur à un client.

Surprimes, exclusions de garanties : à quoi s’attendre concrètement ?

Lorsque vous déclarez un antécédent de cancer récent, l’assureur peut ajuster votre contrat en fonction du risque qu’il estime. Cela se traduit le plus souvent par une surprime ou des exclusions de garanties. Il est essentiel de bien comprendre ce que cela implique.

Décryptage des termes de l’assurance 🔎

Une surprime est une majoration de votre cotisation d’assurance. Par exemple, une surprime de 100% sur la garantie Décès signifie que vous paierez le double du tarif de base pour cette garantie spécifique. Les surprimes sont souvent appliquées sur les garanties liées à l’incapacité de travail (ITT) ou à l’invalidité (IPT).

Une exclusion de garantie signifie que l’assureur ne vous couvrira pas pour un risque spécifique. Dans le cas d’un cancer, l’assureur pourrait par exemple exclure les suites et conséquences d’une récidive de votre pathologie. Cela veut dire que si vous êtes en arrêt de travail à cause d’une rechute, l’assurance ne prendra pas en charge vos mensualités.

✅ Assurance Déléguée (via un comparateur)

  • Offres spécialisées pour les risques de santé.
  • Plus de chances d’obtenir un tarif compétitif.
  • Accompagnement par un expert qui défend votre dossier.
  • Moins de surprimes et d’exclusions.

❌ Assurance Groupe (de la banque)

  • Tarifs mutualisés, peu adaptés aux profils spécifiques.
  • Processus souvent plus rigide et standardisé.
  • Risque plus élevé de refus ou de surprimes importantes.
  • Moins de flexibilité dans les garanties.

Il est donc crucial de lire attentivement les conditions particulières de chaque proposition pour savoir précisément ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.

Comparer pour trouver la meilleure assurance prêt après un cancer

Vous l’aurez compris, la pire erreur serait d’accepter sans réfléchir la première offre venue, surtout celle de votre banque. La délégation d’assurance, c’est-à-dire le fait de choisir un assureur externe, est plus que jamais votre droit et votre meilleure stratégie pour faire des économies et obtenir une couverture de qualité.

Pourquoi un comparateur spécialisé change tout ? 🚀

Passer par un courtier ou un comparateur spécialisé en assurance de prêt avec risque aggravé de santé vous donne un avantage considérable. Ces experts connaissent les assureurs qui sont les plus à même d’étudier votre dossier avec bienveillance. Ils savent comment présenter votre situation pour maximiser vos chances d’obtenir une bonne offre.

Leur rôle est de :

  • 🎯 Cibler les bons assureurs : Inutile de perdre du temps avec des compagnies qui refusent systématiquement les profils comme le vôtre.
  • 💰 Négocier les conditions : Ils peuvent argumenter pour réduire une surprime ou limiter une exclusion.
  • ⚖️ Vérifier l’équivalence des garanties : Pour que votre banque accepte l’assurance déléguée, le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui qu’elle propose. C’est une obligation légale.
« J’étais persuadée que mon projet immobilier tombait à l’eau après mon cancer du sein. En passant par un comparateur, non seulement j’ai eu une assurance, mais j’ai économisé plus de 8000€ par rapport à l’offre de ma banque ! »
— Sophie L., cliente accompagnée

N’attendez plus pour prendre le contrôle de votre assurance emprunteur. Mettre les offres en concurrence est la seule façon de vous assurer que vous ne payez pas plus que nécessaire pour protéger votre avenir et celui de vos proches.

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Questions fréquentes

Assurance emprunteur après un cancer : c'est possible ?
Oui, absolument. Grâce à des dispositifs légaux comme le droit à l'oubli et la convention AERAS, il est tout à fait possible d'obtenir une assurance de prêt après un cancer. La loi Lemoine de 2022 a même renforcé vos droits en réduisant le délai du droit à l'oubli à 5 ans après la fin des traitements. Si ce délai n'est pas passé, la convention AERAS facilite l'étude de votre dossier pour trouver une solution adaptée. Le plus important est de bien préparer son dossier médical et de comparer les offres en dehors de sa banque.
Droit à l'oubli cancer : quelles conditions ?
Pour bénéficier du droit à l'oubli, deux conditions principales doivent être remplies en 2025. Premièrement, votre protocole thérapeutique (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie...) doit être terminé depuis au moins 5 ans. Deuxièmement, aucune rechute ne doit avoir été constatée durant cette période. Si ces conditions sont réunies, vous n'avez légalement plus à déclarer cet antécédent de cancer dans le questionnaire de santé de l'assureur. Votre demande sera alors traitée comme celle de n'importe quel autre emprunteur, sans surprime ni exclusion liée à cette ancienne maladie.
Grille de référence cancer assurance emprunteur
La grille de référence AERAS est un outil clé de la convention du même nom. Elle liste un certain nombre de pathologies, y compris plusieurs types de cancers, pour lesquelles les assureurs s'engagent à proposer une assurance à des conditions encadrées. Selon le type de cancer et son stade, la grille peut définir un délai après lequel l'assurance doit être proposée sans surprime, ou avec une surprime maximale plafonnée. Elle permet d'objectiver l'évaluation du risque et d'éviter des décisions arbitraires de la part des assureurs pour les personnes ne relevant pas encore du droit à l'oubli.
Convention AERAS pour cancer : procédure
Lorsque vous ne pouvez pas bénéficier du droit à l'oubli, votre demande d'assurance est automatiquement examinée dans le cadre de la convention AERAS. La procédure se déroule généralement en trois niveaux. D'abord, un examen standard par l'assureur. En cas de refus, le dossier passe à un deuxième niveau, où un service médical spécialisé le réévalue. Si aucune solution n'est trouvée, un troisième niveau d'examen par un 'pool' de réassureurs peut être activé pour les cas les plus complexes, sous certaines conditions de montant et d'âge.
Remboursement prêt immobilier et cancer
Si vous développez un cancer en cours de prêt, votre assurance emprunteur peut prendre le relais pour le remboursement des mensualités. C'est le rôle des garanties Incapacité Temporaire de Travail (ITT) si la maladie vous impose un arrêt de travail, et Invalidité Permanente (IPT/IPP) si des séquelles vous empêchent de reprendre une activité professionnelle. L'indemnisation dépendra des conditions de votre contrat (délai de franchise, quotité assurée, etc.). Il est donc crucial de bien choisir ses garanties à la souscription.
Assurance après un cancer du sein ou de la prostate
Les cancers du sein et de la prostate sont parmi les plus fréquents. De ce fait, ils sont bien connus des assureurs et bien définis dans la grille de référence AERAS. Pour des stades précoces (comme un cancer du sein in situ), la grille peut prévoir un accès à une assurance sans surprime après un délai court (parfois un an seulement après la fin des soins). Pour les autres cas, le droit à l'oubli de 5 ans reste la règle générale. La comparaison des offres est particulièrement pertinente, car certains assureurs ont une politique plus favorable que d'autres pour ces pathologies.

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