Résumé rapide
- ✅ Plus toujours obligatoire : Grâce à la loi Lemoine, le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts de moins de 200 000 € par personne, remboursés avant 60 ans.
- ✍️ L’honnêteté avant tout : Remplir ce document avec une transparence totale est crucial. Une fausse déclaration peut annuler votre contrat.
- 💡 Des solutions existent : Même avec un problème de santé, des dispositifs comme la convention AERAS peuvent vous aider à trouver une assurance.
Le questionnaire de santé en assurance de prêt, c’est quoi au juste ?
Imagine le questionnaire de santé comme une discussion franche avec ton futur assureur. C’est un document, souvent sous forme de formulaire, que tu dois remplir pour permettre à la compagnie d’assurance d’évaluer ton état de santé. L’objectif ? Estimer le niveau de risque qu’elle prend en t’assurant. En fonction de tes réponses, elle va déterminer les conditions de ton contrat d’assurance emprunteur : le tarif (la fameuse « prime »), les garanties incluses et les éventuelles exclusions.
Ce document aborde plusieurs aspects de ta vie : ton âge, ta taille, ton poids, si tu es fumeur ou non, tes antécédents médicaux (opérations, maladies, traitements), et parfois même ton métier ou tes loisirs s’ils sont considérés « à risque ». C’est une étape déclarative : ta bonne foi est essentielle. Pour l’assureur, c’est la base qui lui permet de mutualiser les risques entre tous ses assurés et de proposer un tarif juste. Pour toi, c’est le point de départ pour obtenir une couverture fiable qui te protégera, toi et tes proches, en cas de coup dur. Pour en savoir plus sur les fondamentaux, tu peux consulter notre guide pour comprendre l’assurance emprunteur.
Questionnaire de santé : toujours obligatoire en 2025 ?
C’est LA grande question, et la réponse est : non, plus pour tout le monde ! La donne a considérablement changé avec la loi Lemoine, une petite révolution dans le monde de l’assurance de prêt. Depuis 2022, l’obligation de remplir un questionnaire médical a été levée pour une bonne partie des emprunteurs.
Alors, comment savoir si tu es concerné ? En 2025, tu n’as pas à remplir de questionnaire de santé si tu remplis ces deux conditions cumulatives :
- ✅ La part du prêt que tu assures est inférieure ou égale à 200 000 €. Si vous empruntez à deux, ce plafond s’applique à chacun, ce qui signifie que vous pouvez emprunter jusqu’à 400 000 € sans questionnaire si vous assurez chacun 50% du capital.
- ✅ La fin de ton prêt immobilier intervient avant ton 60ème anniversaire.
Si tu coches ces deux cases, l’assureur n’a tout simplement pas le droit de te poser des questions sur ta santé. C’est une avancée majeure pour faciliter l’accès au crédit, notamment pour les personnes ayant eu des pépins de santé.
En revanche, si tu empruntes plus de 200 000 € (pour ta part assurée) ou si tu termines de rembourser après tes 60 ans, le questionnaire de santé reste une étape obligatoire. Mais pas de panique, on va voir ensemble comment l’aborder sereinement.
Les questions types : à quoi s’attendre ?
Si tu dois remplir un questionnaire médical, il est utile de savoir à quoi il ressemble. En général, il se divise en plusieurs grandes catégories pour balayer ton profil de santé. L’idée n’est pas de t’effrayer, mais de permettre à l’assureur de se faire une idée précise de la situation. Voici les sections que tu trouveras le plus souvent :
- Informations générales : C’est la base. On te demandera ton âge, ta taille et ton poids pour calculer ton Indice de Masse Corporelle (IMC).
- Habitudes de vie : Es-tu fumeur ? Quelle est ta consommation d’alcool ? Exerces-tu une profession à risques (pompier, militaire…) ou pratiques-tu des sports extrêmes (parapente, plongée sous-marine…) ?
- Antécédents médicaux : C’est la partie la plus détaillée. L’assureur veut connaître les maladies, opérations ou affections importantes que tu as eues au cours des 5 à 10 dernières années. On peut te demander si tu as été en arrêt de travail pour une longue durée.
- État de santé actuel : Suis-tu un traitement médical en ce moment ? As-tu une affection de longue durée (ALD) reconnue ? Une hospitalisation est-elle prévue ?
Les questions sont généralement fermées (réponse par « oui » ou « non »). Si tu réponds « oui » à une question, on te demandera souvent de donner plus de détails : dates, nature de la pathologie, traitements suivis, comptes-rendus médicaux… C’est pourquoi il est important de bien se préparer avant de commencer à le remplir. N’hésite pas à jeter un oeil à notre guide sur comment choisir son assurance de prêt pour anticiper toutes les étapes.
Nos conseils pour remplir votre déclaration de santé sans stress
Aborder le questionnaire de santé peut être anxiogène. On a peur d’une surprime, d’une exclusion, voire d’un refus. Pourtant, avec la bonne approche, cette étape peut se dérouler sans encombre. Voici nos conseils pour mettre toutes les chances de ton côté.
Soyez 100% honnête ✅
C’est la règle d’or. N’essaie jamais de cacher ou de minimiser un problème de santé. Une omission, même si elle te semble anodine, peut être considérée comme une fausse déclaration et avoir des conséquences désastreuses plus tard. La transparence est ton meilleur allié.
Préparez vos documents en amont 📂
Avant de te lancer, rassemble tous les documents médicaux pertinents : comptes-rendus d’hospitalisation, ordonnances, résultats d’analyses… Avoir tout sous la main te permettra de donner des informations précises (dates, noms des pathologies, traitements exacts) et d’éviter les erreurs de mémoire.
N’hésitez pas à demander de l’aide à votre médecin 🩺
Tu as un doute sur un terme médical ? Tu ne sais pas comment décrire une pathologie ? Ton médecin traitant est la personne la plus qualifiée pour t’aider. Il peut t’aider à remplir le questionnaire pour s’assurer que les informations sont correctes et complètes. C’est un gage de sérénité pour toi et de clarté pour l’assureur.
Besoin d’un accompagnement personnalisé ?
Fausse déclaration : les risques que vous ne voulez PAS prendre
On ne le répétera jamais assez : la tentation de « modifier » un peu la réalité sur son questionnaire de santé est une très mauvaise idée. Les conséquences d’une fausse déclaration intentionnelle sont encadrées par la loi, notamment par l’article L113-8 du Code des assurances, et elles peuvent être extrêmement graves.
Si l’assureur prouve que tu as volontairement caché une information importante, il peut invoquer la nullité du contrat. Concrètement, cela signifie que le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. Les conséquences sont dramatiques :
- ❌ Aucune indemnisation : Si un sinistre survient (décès, invalidité…), l’assurance ne versera rien. La totalité du capital restant dû sera à la charge de tes héritiers ou de toi-même.
- ❌ Conservation des primes : L’assureur a le droit de garder toutes les cotisations que tu as déjà versées à titre de dédommagement.
- ❌ Risques de poursuites : Dans les cas les plus graves, une fausse déclaration peut être qualifiée de fraude à l’assurance, ce qui est un délit pénal.
Même une fausse déclaration non intentionnelle (un oubli de bonne foi) peut avoir des conséquences. L’assureur peut alors soit ajuster ton tarif, soit réduire l’indemnisation proportionnellement à ce que tu aurais dû payer si tu avais tout déclaré correctement (article L113-9 du Code des assurances). Pour comprendre ce qui peut être couvert ou non, informe-toi sur les exclusions de garanties.
Et après ? Ce qui se passe une fois le questionnaire envoyé
Une fois le questionnaire rempli et envoyé, le médecin-conseil de l’assureur va l’étudier. Plusieurs scénarios sont alors possibles, en fonction de ton profil de risque.
✅ Acceptation au tarif normal
C’est le cas idéal. Ton état de santé ne présente pas de risque particulier pour l’assureur, qui accepte de te couvrir aux conditions standard.
💰 Acceptation avec surprime
Si l’assureur estime que tu présentes un risque aggravé de santé, il peut accepter de t’assurer mais en appliquant une majoration sur ta cotisation. Le coût de ton assurance sera plus élevé que le tarif de base.
⚠️ Acceptation avec exclusion de garanties
L’assureur peut aussi accepter de te couvrir, mais en excluant une ou plusieurs pathologies. Par exemple, si tu as des problèmes de dos chroniques, il peut exclure les sinistres liés à cette affection.
❌ Refus d’assurance
Dans les cas les plus complexes, où le risque est jugé trop élevé, l’assureur peut refuser de t’assurer. Mais ce n’est pas une fatalité !
Si tu fais face à une surprime, une exclusion ou un refus, tout n’est pas perdu. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance aux personnes ayant ou ayant eu un problème de santé grave. Ton dossier sera alors automatiquement examiné à un deuxième, voire un troisième niveau par un pool d’experts pour tenter de trouver une solution. C’est un recours précieux qui a aidé des milliers d’emprunteurs.
