Assurance emprunteur et maladie longue durée ALD : quels impacts ?

Souffrir d’une ALD et souscrire un prêt immobilier ? Découvrez l’impact sur l’assurance emprunteur, les surprimes, et les solutions comme la loi Lemoine.

Résumé rapide

  • ✅ Être en ALD ne signifie pas la fin de votre projet immobilier, mais demande de bien préparer son dossier d’assurance.
  • ⚖️ La loi Lemoine a changé la donne : plus de questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 € remboursés avant 60 ans.
  • 🤝 La convention AERAS est un dispositif clé qui facilite l’accès à l’assurance pour les personnes avec un risque aggravé de santé.
  • 💡 La meilleure stratégie reste de comparer les offres via la délégation d’assurance pour trouver un contrat adapté sans surcoût excessif.

Qu’est-ce qu’une Affection de Longue Durée (ALD) ?

Avant de plonger dans le vif du sujet, clarifions ce qu’est une Affection de Longue Durée, ou ALD. Il s’agit d’une maladie grave ou chronique qui nécessite un traitement prolongé (plus de 6 mois) et souvent coûteux. L’Assurance Maladie a établi une liste d’une trentaine de pathologies, appelées « ALD 30 », qui ouvrent droit à une prise en charge à 100% des soins liés à cette maladie.

Parmi les plus connues, on retrouve le diabète de type 1 et 2, les cancers, la sclérose en plaques, les maladies cardiovasculaires graves ou encore la maladie de Crohn. Pour un assureur de prêt immobilier, une ALD est synonyme de « risque aggravé de santé ». Concrètement, il considère que la probabilité que tu sois en arrêt de travail, en invalidité ou que tu décèdes est statistiquement plus élevée que pour une personne sans problème de santé particulier. C’est cette perception du risque qui va influencer les conditions de ton assurance emprunteur.

Déclarer son ALD : une étape cruciale et obligatoire

C’est souvent le moment le plus redouté : le fameux questionnaire de santé. Si tu es atteint d’une ALD, la tentation de minimiser, voire de cacher ta pathologie, peut être grande. C’est une très mauvaise idée. La loi est claire : tu as l’obligation de répondre de manière exacte et complète à toutes les questions posées. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité de ton contrat. En cas de sinistre, l’assureur pourrait refuser toute indemnisation, te laissant seul face aux mensualités de ton prêt.

Heureusement, la loi Lemoine de 2022 a apporté une véritable bouffée d’air frais pour de nombreux emprunteurs. En 2025, cette loi est plus que jamais d’actualité et supprime purement et simplement le questionnaire de santé sous deux conditions cumulatives :

  • ✅ La part du prêt que tu assures est inférieure ou égale à 200 000 € (soit 400 000 € si vous empruntez à deux avec une quotité de 50% chacun).
  • ✅ La fin de ton prêt intervient avant ton 60ème anniversaire.

Si tu remplis ces deux critères, l’assureur n’a pas le droit de t’interroger sur ton état de santé. Ton ALD ne sera donc pas un sujet ! Pour tous les autres, la déclaration reste de mise, mais des solutions existent pour trouver une couverture juste.

Tu remplis les conditions de la loi Lemoine ?
Comparer les offres sans questionnaire

Personne examinant son contrat d'assurance prêt immobilier avec une affection longue durée

Quelles sont les décisions possibles de l’assureur ?

Une fois ton dossier médical étudié, le médecin-conseil de l’assurance va rendre son verdict. Plusieurs scénarios sont possibles, allant de l’acceptation sans condition au refus pur et simple. Il est essentiel de comprendre ces différentes issues pour mieux t’y préparer.

Acceptation au tarif normal
C’est le scénario idéal mais le plus rare pour une ALD. L’assureur estime que ta pathologie est stabilisée et ne représente pas de sur-risque.

💰

Acceptation avec surprime
C’est le cas le plus fréquent. L’assureur accepte de te couvrir mais augmente le tarif de base pour compenser le risque aggravé.

⚠️

Acceptation avec exclusions
L’assureur accepte de t’assurer mais exclut certaines garanties liées à ton ALD. Par exemple, il peut refuser de couvrir un arrêt de travail lié à ta pathologie.

Refus d’assurance
Dans les cas les plus lourds, l’assureur peut juger le risque trop important et refuser de te couvrir. Mais ce n’est pas une fatalité, des recours existent.

Il est important de noter que chaque assureur a sa propre grille d’évaluation des risques. Un refus ou une surprime élevée chez l’un ne signifie pas que tous les autres te fermeront la porte. C’est là que la délégation d’assurance prend tout son sens : elle te permet de solliciter des assureurs externes, souvent plus compétitifs que le contrat groupe de ta banque.

La Convention AERAS, votre alliée en cas de risque de santé

Face à un refus ou une proposition très coûteuse, tout n’est pas perdu. La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif solide mis en place par les pouvoirs publics, les assureurs et les associations de malades pour faciliter l’accès au crédit. Son rôle est de garantir que ton dossier soit examiné à plusieurs niveaux pour trouver une solution.

Concrètement, si ta demande d’assurance est refusée au premier niveau (l’analyse standard), elle est automatiquement transmise à un deuxième, puis si besoin à un troisième niveau d’experts qui réétudient ton cas de manière plus approfondie. Ce dispositif permet de trouver une solution pour une grande partie des dossiers initialement refusés.

💡 Le Droit à l’Oubli : Un pilier de la convention AERAS, renforcé par la loi Lemoine. Si tu as eu un cancer ou une hépatite C, tu n’as plus à le déclarer si ton protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et sans rechute constatée. L’assureur ne pourra ni t’appliquer de surprime, ni d’exclusion pour cette ancienne maladie.

La convention AERAS prévoit également un plafonnement des surprimes pour les emprunteurs aux revenus les plus modestes, afin que le coût de l’assurance ne rende pas le projet immobilier impossible. Si tu te heurtes à des difficultés, n’hésite pas à mentionner la convention AERAS à ton banquier ou ton assureur.

Couple soulagé après avoir trouvé une solution d'assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine

Loi Lemoine : la révolution pour les emprunteurs malades

On l’a déjà évoquée, mais la loi Lemoine mérite une section à part entière tant elle a changé la vie des emprunteurs. Au-delà de la suppression du questionnaire de santé sous conditions, elle a introduit un autre droit fondamental : la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni préavis.

Pourquoi est-ce si important pour une personne en ALD ?

  1. Fin de la captivité

    Avant, si tu avais accepté une offre avec une forte surprime pour débloquer ton prêt, tu étais coincé. Aujourd’hui, tu peux renégocier et changer d’assureur dès le lendemain de la signature de ton prêt pour un contrat plus avantageux.

  2. Prise en compte de l’amélioration de ta santé

    Ton état de santé peut s’améliorer avec le temps. Si tu as souscrit ton assurance il y a quelques années avec une surprime, tu peux aujourd’hui faire jouer la concurrence et présenter un dossier médical actualisé pour obtenir un bien meilleur tarif.

  3. Profiter des avancées médicales

    Les grilles de tarification des assureurs évoluent avec les progrès de la médecine. Une pathologie considérée comme très risquée il y a 5 ans peut être vue différemment aujourd’hui. Changer d’assurance te permet de bénéficier de ces nouvelles évaluations.

Cette liberté totale de résiliation est une arme redoutable pour faire baisser le coût de ton assurance. N’hésite pas à l’utiliser pour optimiser le coût total de ton crédit.

Simuler mes économies maintenant

Comment trouver la meilleure assurance prêt avec une ALD ?

Tu l’as compris, être atteint d’une ALD ne ferme pas la porte du crédit immobilier, mais cela demande d’être stratégique. Accepter la première offre venue, celle de ta banque, est rarement la meilleure solution. Voici la marche à suivre pour mettre toutes les chances de ton côté.

Faire jouer la délégation d’assurance 🚀

La loi t’autorise à choisir un autre contrat d’assurance que celui proposé par ta banque. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Les assureurs alternatifs sont souvent des spécialistes qui proposent des contrats plus personnalisés et des tarifs plus compétitifs, notamment pour les profils avec un risque de santé. C’est ta meilleure carte à jouer pour éviter les surprimes excessives.

Comparer, comparer et encore comparer 📊

Ne te contente pas d’un ou deux devis. Utilise un comparateur en ligne pour solliciter un maximum d’assureurs. Chaque compagnie a sa propre politique de risque. Une ALD qui entraîne une surprime de 150% chez l’une peut n’être majorée que de 50% chez une autre, voire pas du tout !

Se faire accompagner par un courtier spécialisé 🤝

Un courtier spécialisé en assurance de prêt pour les risques aggravés connaît le marché sur le bout des doigts. Il saura vers quels assureurs orienter ton dossier en fonction de ta pathologie spécifique. Il t’aidera à constituer un dossier solide (comptes-rendus récents, lettre de ton spécialiste, etc.) pour rassurer le médecin-conseil et négociera pour toi les meilleures conditions. C’est un gain de temps et d’argent considérable.

Prêt à trouver l’assurance qui te protégera au juste prix ?

Obtenir mon devis personnalisé

Questions fréquentes

Quelle est la liste des ALD et leur impact sur l'assurance emprunteur ?
La liste des Affections de Longue Durée (ALD 30) comprend une trentaine de pathologies comme le diabète, les cancers, les maladies cardiovasculaires graves ou la sclérose en plaques. Pour un assureur, une ALD représente un "risque aggravé de santé", ce qui peut entraîner une surprime (coût plus élevé), des exclusions de garanties (certaines situations ne sont pas couvertes) ou, plus rarement, un refus d'assurance. L'impact dépend de la pathologie, de sa stabilité et de la politique de chaque assureur.
Une ALD entraîne-t-elle automatiquement une prise en charge du prêt immobilier ?
Non, l'ALD est un dispositif de l'Assurance Maladie qui prend en charge à 100% les frais de santé liés à la pathologie. Cela n'a pas de lien direct avec le remboursement de votre prêt immobilier. Pour que vos mensualités de prêt soient prises en charge en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité lié à votre ALD, vous devez avoir souscrit les garanties correspondantes (ITT, IPT) dans votre contrat d'assurance emprunteur, et que votre pathologie ne fasse pas l'objet d'une exclusion.
Peut-on avoir une surprime d'assurance avec une affection longue durée ?
Oui, c'est même la conséquence la plus fréquente. L'assureur estime que votre état de santé représente un risque plus élevé d'arrêt de travail ou d'invalidité. Pour compenser ce risque, il applique une majoration sur le tarif de base, appelée surprime. Son montant varie fortement d'un assureur à l'autre, d'où l'importance capitale de comparer les offres.
Comment la convention AERAS aide-t-elle en cas de maladie chronique ALD ?
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif essentiel qui facilite l'accès à l'assurance pour les personnes malades. Si votre dossier est refusé ou fait l'objet d'une proposition avec une surprime très élevée, il est automatiquement réexaminé à des niveaux d'expertise supérieurs. La convention permet aussi de bénéficier du "droit à l'oubli" pour certains cancers et de plafonner les surprimes pour les revenus modestes.
Comment déclarer son ALD à l'assurance de prêt ?
Vous devez déclarer votre ALD en répondant de manière honnête et précise au questionnaire de santé, si celui-ci vous est demandé (hors cas d'application de la loi Lemoine). Il vous sera généralement demandé de fournir des documents complémentaires : comptes-rendus de consultations, résultats d'examens, et parfois un courrier de votre médecin spécialiste attestant de la stabilité de votre état. La transparence est primordiale pour garantir la validité de votre contrat.
Le remboursement du prêt immobilier est-il assuré en cas de longue maladie ?
Le remboursement de votre prêt est assuré si vous avez souscrit les bonnes garanties et que votre arrêt de travail ou votre invalidité est reconnu par le médecin-conseil de l'assureur. La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) prend en charge vos mensualités après un délai de franchise. Les garanties d'Invalidité (IPT/IPP) interviennent si votre état est consolidé. Attention, vérifiez bien dans votre contrat qu'il n'y a pas d'exclusions spécifiques liées à votre ALD.

Simulez vos économies gratuitement

Obtenez un devis d’assurance prêt en moins de 2 minutes avec nos experts.

Simuler mon assurance prêt