L’assurance emprunteur suit le sort du prêt
L’assurance de prêt garantit le remboursement d’un crédit précis. Elle n’a pas d’existence propre : quand le capital disparaît ou diminue, ce qu’elle garantit change aussi.
Le contrat (ou le certificat d’adhésion, pour un contrat de groupe de la banque) mentionne le prêt couvert : montant, durée, numéro de prêt. Les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité et arrêt de travail couvrent ce prêt-là, dans la limite de la quotité choisie. Un remboursement anticipé modifie donc l’objet même de la garantie.
Deux situations se présentent, avec des conséquences très différentes : le remboursement total, qui solde le prêt, et le remboursement partiel, qui réduit le capital restant dû mais laisse le prêt en place.
- Remboursement total
- Le prêt est soldé : l’assurance n’a plus d’objet et les cotisations s’arrêtent.
- Remboursement partiel
- Le prêt continue : l’assurance aussi, sur un capital plus faible, avec un nouveau tableau d’amortissement.
- Vente du logement
- C’est le cas le plus courant de remboursement total : le notaire rembourse la banque sur le prix de vente.
Remboursement total : la fin du contrat, à vérifier quand même
Quand le prêt est soldé, l’assurance s’arrête. En pratique, quelques vérifications évitent de payer pour rien.
Avec le contrat de la banque, l’arrêt est en général automatique : la banque clôt le prêt et cesse de prélever la cotisation avec l’échéance. Avec un contrat en délégation d’assurance, souscrit auprès d’un autre assureur, les cotisations sont prélevées séparément. L’assureur n’est pas forcément prévenu par la banque : c’est à vous de lui envoyer le justificatif de remboursement.
- 1 Obtenir l’attestation de remboursement
La banque délivre un décompte de remboursement anticipé puis une attestation de fin de prêt (ou mainlevée si une hypothèque avait été prise).
- 2 Prévenir l’assureur délégué
Envoyez l’attestation à l’assureur par écrit, en demandant l’arrêt des prélèvements à la date du remboursement.
- 3 Contrôler les prélèvements suivants
Surveillez le compte pendant deux ou trois mois. Une cotisation prélevée après la date de fin du prêt doit être remboursée.
- 4 Demander le prorata si la cotisation est annuelle
Si vous payez une cotisation annuelle d’avance, la notice précise si la part non courue est remboursée.
Un achat est souvent financé par plusieurs prêts (prêt principal, prêt à taux zéro, prêt d’un employeur). Rembourser l’un d’eux n’arrête que l’assurance de cette ligne. Vérifiez que chaque contrat est bien rattaché au prêt soldé.
Votre cotisation suit-elle le capital qui reste ?
Indiquez votre prêt et le capital restant dû : on compare votre cotisation actuelle à celle d’un contrat aux garanties équivalentes.
- Calcul sur le capital restant
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Remboursement partiel : la cotisation baisse‑t‑elle ?
Tout dépend de la base de calcul de votre contrat : capital initial ou capital restant dû.
Après un remboursement partiel, la banque établit un nouveau tableau d’amortissement. Vous choisissez en général entre deux options : garder la même mensualité et raccourcir la durée, ou garder la durée et baisser la mensualité. L’assurance, elle, réagit selon la façon dont sa cotisation est calculée (voir notre page sur le calcul de la cotisation).
| Base de calcul | Effet du remboursement partiel | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Capital restant dû | La cotisation baisse avec le nouveau capital | Transmettre le nouveau tableau d’amortissement à l’assureur délégué |
| Capital initial (cotisation fixe) | La cotisation peut rester identique si rien n’est fait | Demander un avenant ou un recalcul sur le capital réduit |
| Durée raccourcie | Les cotisations s’arrêtent plus tôt | Vérifier que la date de fin des garanties est mise à jour |
Les modalités exactes figurent dans la notice du contrat. Sans démarche de votre part, certains contrats ne sont pas recalculés.
Il reste 150 000 € à rembourser quand vous versez 30 000 €. Le capital restant dû tombe à 120 000 €. Avec une cotisation calculée sur le capital restant dû, elle baisse d’environ un cinquième dès l’échéance suivante. Avec une cotisation fixe calculée sur les 200 000 € initiaux, vous pourriez continuer à payer la même somme pour un capital garanti plus faible : c’est le moment de demander un recalcul, ou de comparer avec un autre contrat.
Indemnités de remboursement anticipé : plafond et exonérations
Côté prêt, la banque peut réclamer des indemnités de remboursement anticipé (IRA), si l’offre de prêt les prévoit. La loi les encadre.
Plafond des indemnités
Les indemnités ne peuvent pas dépasser six mois d’intérêts sur le capital remboursé, au taux moyen du prêt, ni 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Le montant retenu est le plus faible des deux.
- Changement de lieu de travail
- Pas d’indemnités si la vente du logement fait suite à la mutation ou au nouvel emploi de l’emprunteur ou de son conjoint.
- Décès
- Pas d’indemnités si la vente fait suite au décès de l’emprunteur ou de son conjoint.
- Cessation forcée d’activité
- Pas d’indemnités si la vente fait suite à un licenciement ou à une autre cessation forcée de l’activité professionnelle.
- Remboursement partiel
- L’offre de prêt peut imposer un minimum, jusqu’à 10 % du montant initial, sauf s’il s’agit de solder le prêt.
Ces indemnités concernent le prêt, pas l’assurance : changer ou résilier l’assurance emprunteur n’entraîne jamais de frais de ce type. Lorsque le remboursement anticipé est fait par l’assurance elle-même, après un décès par exemple, c’est la garantie qui joue, et non un remboursement anticipé volontaire.
Vente et nouvel achat : on ne transfère pas l’assurance
Vous vendez pour racheter ? Le nouveau prêt appelle un nouveau contrat d’assurance, même chez le même assureur : nouvel âge, nouveau capital, nouvelle durée, et de nouvelles formalités médicales si la part assurée dépasse les seuils de la loi Lemoine (voir le questionnaire de santé). Certaines banques proposent un transfert du prêt sur le nouveau bien ; il reste rare, et l’assurance doit alors être adaptée au bien et au capital transférés.
C’est aussi l’occasion de remettre l’assurance en concurrence dès l’offre de prêt, plutôt que de reprendre par défaut le contrat de la banque.
Prêt soldé, assurance arrêtée ; prêt réduit, cotisation à recalculer
Après un remboursement total, prévenez l’assureur délégué et surveillez les prélèvements. Après un remboursement partiel, vérifiez que la cotisation suit le nouveau capital : si elle reste calculée sur le capital initial, un recalcul ou un changement de contrat peut faire baisser la facture.
