Souscription

VEFA et construction : quand l’assurance de prêt démarre

Quand on achète sur plan ou qu’on fait construire, le prêt n’est pas versé d’un coup : la banque paie le promoteur ou le constructeur au fil du chantier. Pendant ces mois, voire ces années, la question se pose : l’assurance est-elle déjà en place, et sur quel montant payez-vous ?

Publié le 09/11/2026 Lecture 10 min

plafonds des appels de fonds en VEFA
35 / 70 / 95 %
seuls les intérêts sont payés pendant le chantier
Différé
capital total ou capital versé : à vérifier
Base

Un prêt versé au rythme du chantier

En vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) comme en contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le prix se paie par appels de fonds, à des étapes plafonnées par le code de la construction et de l’habitation.

La réponse en 10 secondes

Vous êtes assuré, et vous payez, bien avant d’avoir les clés

La banque exige que l’assurance soit acceptée avant d’émettre l’offre de prêt, et la couverture démarre en général au premier versement de fonds. Ce qui change d’un contrat à l’autre : la date exacte de départ, et le capital sur lequel la cotisation est calculée tant que le chantier n’est pas terminé.

Étape (VEFA)Total maximum appelé
Achèvement des fondations35 % du prix
Mise hors d’eau70 % du prix
Achèvement de l’immeuble95 % du prix
Mise à disposition (livraison)Solde, qui peut être consigné en cas de contestation sur la conformité

Plafonds de l’article R261-14 du code de la construction et de l’habitation.

Étape (CCMI avec fourniture du plan)Total maximum appelé
Ouverture du chantier15 % du prix (dépôt de garantie compris)
Achèvement des fondations25 %
Achèvement des murs40 %
Mise hors d’eau60 %
Cloisons et mise hors d’air75 %
Équipements, plomberie, menuiserie, chauffage, revêtements extérieurs95 %
Réception ou levée des réservesSolde (5 % au plus consignés tant que des réserves subsistent)

Échéancier de l’article R231-7 du code de la construction et de l’habitation.

La banque verse chaque appel de fonds directement au promoteur ou au constructeur. Tant que tout n’est pas versé, vous payez en général des intérêts intercalaires sur les sommes débloquées, ou une échéance réduite si le prêt prévoit un différé d’amortissement. Le remboursement du capital commence au dernier déblocage, ou à une date butoir prévue dans l’offre. C’est cette mécanique qui rend l’assurance d’un prêt sur plan différente de celle d’un achat dans l’ancien, où tout le capital est versé le jour de l’acte.

Quand l’assurance commence à vous couvrir

La date de prise d’effet est fixée par le contrat d’assurance, pas par la banque. Elle ne coïncide pas forcément avec la signature de l’acte.

À l’acceptation de l’offre
Certains contrats couvrent dès la signature de l’offre de prêt ou de l’acte, avant tout déblocage.
Au premier déblocage
D’autres démarrent au premier versement des fonds : c’est la date la plus courante.
Garantie décès anticipée
Certaines notices prévoient une couverture décès accidentel entre la signature et le premier déblocage.
Le calendrier type d’un achat sur plan
  1. Mois 0 Contrat de réservation

    Dépôt de garantie versé sur un compte spécial ; aucun prêt n’est encore débloqué

  2. Mois 1 à 2 Offre de prêt

    L’assurance doit être acceptée par la banque avant l’émission de l’offre ; dix jours de réflexion avant de l’accepter

  3. Mois 2 à 4 Acte authentique et premier appel de fonds

    Premier déblocage : la plupart des contrats commencent à couvrir, et à facturer

  4. Chantier Appels de fonds successifs

    Intérêts intercalaires ou échéance réduite ; cotisation fixe ou croissante selon la base de calcul

  5. Fin Livraison et dernier déblocage

    Début de l’amortissement : l’échéance complète démarre, la couverture se poursuit jusqu’à la dernière échéance

Avant la prise d’effet, un sinistre n’est pas couvert. Avec un chantier qui démarre plusieurs mois après la signature, l’écart peut être réel. La notice et le certificat d’adhésion indiquent la date exacte : demandez-la avant de signer, et vérifiez que la franchise et le délai de carence de la garantie arrêt de travail ne s’ajoutent pas à cette attente.

Calendrier avec une date entourée

Combien vous coûte l’assurance pendant le chantier ?

Indiquez votre plan de déblocage : on compare les contrats sur leur prise d’effet et leur base de calcul.

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Payer sur le capital total ou sur le capital versé ?

C’est le point qui fait le plus varier le coût pendant le chantier : certains contrats facturent l’assurance sur tout le prêt dès le départ, d’autres seulement sur les sommes effectivement débloquées.

Mode de calculPendant le chantierCe que l’assurance couvre en cas de décès
Sur le capital total empruntéCotisation pleine dès le premier déblocageSelon le contrat : capital débloqué, parfois capital total
Sur le capital débloquéCotisation qui monte à chaque appel de fondsCapital débloqué à la date du sinistre

À vérifier dans la notice. Le sort des fonds non encore versés est prévu par l’offre de prêt et le contrat de vente ou de construction.

Un appartement sur plan financé par un prêt de 250 000 €, livré en 20 mois

Les fonds sont débloqués à 35 % au 4e mois, à 70 % au 10e, à 95 % au 18e et en totalité à la livraison. Avec une cotisation de 0,25 % par an sur le capital total, vous payez environ 52 € par mois dès le 4e mois, soit près de 830 € pendant les 16 mois de chantier. Sur le capital débloqué, la même période coûte environ 500 €. L’écart, autour de 330 €, s’ajoute aux intérêts intercalaires.

Maison individuelle en parpaings avec sa charpente bois posée, dans un lotissement
En construction de maison individuelle, l’échéancier compte six étapes avant la réception : autant de déblocages qui font évoluer le capital assuré.

Intérêts intercalaires, différé partiel ou total : et l’assurance ?

Pendant le chantier, la banque propose en général l’une de ces formules, avant le début de l’amortissement à la livraison. Dans tous les cas, la cotisation d’assurance reste due chaque mois.

FormuleVous payez à la banqueAssurance
Intérêts intercalairesLes intérêts des sommes verséesDue, sur la base du contrat
Différé partielLes intérêts, sans capitalDue ; capital assuré stable
Différé totalRien : intérêts capitalisésDue, sans échéance de prêt
À la livraisonLes échéances complètesJusqu’à la dernière échéance

Les termes exacts varient selon les banques : l’offre de prêt et le tableau d’amortissement font foi.

La durée assurée correspond à la durée totale du prêt, différé compris. Un prêt de 25 ans avec deux ans de différé se termine 27 ans après le premier déblocage : l’âge de fin de garantie du contrat doit couvrir cette date. C’est d’autant plus important après 40 ans, quand certains contrats arrêtent les garanties invalidité et arrêt de travail à 65 ou 67 ans.

Le différé total est le plus trompeur : rien n’apparaît sur la ligne de prêt, mais l’assurance est prélevée, et les intérêts capitalisés augmentent le capital assuré à la livraison.

Faire reprendre le bon plan de financement

Lorsque vous choisissez un autre contrat que celui de la banque, demandez à l’assureur de reprendre exactement le plan de déblocage, le différé et la date de fin du prêt. Un certificat qui ignore le différé peut décaler la fin de couverture par rapport à la dernière échéance.

Un arrêt de travail ou un décès avant la livraison

Pendant la phase de chantier, la garantie arrêt de travail prend en charge les échéances dues, c’est-à-dire le plus souvent les seuls intérêts intercalaires ou l’échéance réduite du différé, dans la limite de la quotité. Son intérêt financier est donc limité tant que l’amortissement n’a pas commencé, alors que vous continuez souvent à payer un loyer en parallèle.

En cas de décès, l’assureur rembourse ce que prévoit le contrat, en général le capital débloqué à la date du sinistre, multiplié par la quotité. Les proches doivent alors déclarer le sinistre rapidement et vérifier avec le notaire et la banque ce que deviennent les appels de fonds restants.

Un arrêt de travail de six mois au 12e mois du chantier

Le prêt de 250 000 € est débloqué à 70 %, soit 175 000 €. À 3,5 % d’intérêts intercalaires, l’échéance due est d’environ 510 € par mois. Assuré à 100 % avec une franchise de 90 jours, l’emprunteur voit l’assureur prendre en charge ces 510 € pendant les trois derniers mois de l’arrêt, soit un peu plus de 1 500 €. Le même arrêt après la livraison, sur une échéance complète d’environ 1 250 €, aurait représenté près de 3 800 €.

Ce que couvre l’assurance de prêt
  • Le décès de l’emprunteur, selon la quotité
  • La perte totale et irréversible d’autonomie
  • L’invalidité et l’arrêt de travail, si le contrat les prévoit
  • Les échéances dues pendant le chantier, y compris les intérêts intercalaires
Ce qui relève d’autres garanties
  • Les retards de livraison : pénalités du contrat de vente ou de construction
  • La défaillance du promoteur : garantie financière d’achèvement
  • La défaillance du constructeur de maison : garantie de livraison
  • Les malfaçons après réception : dommages-ouvrage et garanties des constructeurs

Le questionnaire de santé pour un prêt sur plan

Un prêt qui finance l’achat sur plan ou la construction d’un logement est un crédit immobilier au sens du code de la consommation. Les règles de la loi Lemoine s’y appliquent pleinement.

Aucune information de santé ne peut être demandée lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré sur l’ensemble des crédits immobiliers, et que le prêt se termine avant le 60e anniversaire de l’assuré (article L113-2-1 du code des assurances). Au-delà, le questionnaire de santé redevient la règle. Avec un prêt sur plan, deux pièges : le différé allonge la durée, donc recule la date de fin, et un prêt complémentaire comme un PTZ s’ajoute au cumul.

Depuis le 1er septembre 2026, les assureurs se sont engagés auprès du Comité consultatif du secteur financier à ne retenir, pour ce seuil, que les encours de crédits immobiliers au sens du code de la consommation, ce qui inclut les prêts de construction. La généralisation de cet engagement est prévue au plus tard le 1er juin 2027.

Un couple de 38 et 41 ans, prêt de 320 000 € sur 25 ans avec 2 ans de différé

Assurés à 50 % chacun, ils ont une part assurée de 160 000 € par tête, sous le seuil. Mais avec le différé, le prêt se termine 27 ans après le premier déblocage : à 65 et 68 ans. La condition d’âge n’est pas remplie, le questionnaire de santé est donc demandé aux deux emprunteurs.

Assurer un prêt sur plan avec un contrat externe : les étapes

Le meilleur moment pour choisir son assurance est avant l’émission de l’offre : la banque ne peut pas refuser un contrat aux garanties équivalentes, et tout refus doit être motivé.

  1. 1
    Récupérer la fiche standardisée d’information

    Elle liste les garanties exigées par la banque et les critères d’équivalence qu’elle applique à votre prêt.

  2. 2
    Transmettre le plan de financement complet

    Montant, durée, différé, date prévisionnelle des appels de fonds et de la livraison, pour chaque ligne de prêt.

  3. 3
    Comparer la prise d’effet et la base de calcul

    Deux contrats au même taux peuvent coûter différemment pendant le chantier : demandez le coût sur la période de déblocage.

  4. 4
    Déposer la demande de délégation

    Avec les conditions générales et particulières. Tout refus doit être écrit et motivé ; si l’offre est déjà émise, la banque a dix jours ouvrés pour répondre.

  5. 5
    Vérifier l’offre de prêt

    Elle doit mentionner le contrat retenu et intégrer son coût dans le TAEG. Vous ne pouvez l’accepter qu’après un délai de réflexion de dix jours.

Les erreurs fréquentes
  • Déclarer la durée d’amortissement sans le différé.
  • Choisir un contrat sur capital total sans l’avoir comparé à un contrat sur capital débloqué.
  • Oublier qu’un PTZ ou un prêt d’employeur doit être assuré lui aussi.
  • Confondre l’assurance de prêt avec l’assurance habitation à souscrire pour la livraison.

Changer d’assurance pendant ou après le chantier

Depuis la signature de l’offre de prêt, la loi permet de changer d’assurance à tout moment (article L113-12-2 du code des assurances), y compris pendant la phase de déblocage, à condition de présenter un contrat aux garanties équivalentes. La banque a dix jours ouvrés pour répondre, et ne peut facturer l’avenant.

Changer avant le démarrage de l’amortissement évite de payer des années de cotisation sur une base défavorable. Attendre la livraison permet en revanche de travailler sur un échéancier définitif, plus simple à reprendre par le nouvel assureur. Si un arrêt de travail est en cours au moment du changement, les assureurs se sont engagés auprès du CCSF, progressivement depuis le 1er septembre 2026 et au plus tard le 1er janvier 2027, à ne pas laisser de trou de garantie : l’ancien assureur conserve le sinistre déclaré et ses suites immédiates.

En résumé

Regardez la date de départ et la base de calcul avant le prix

En VEFA ou en construction, deux contrats au même taux peuvent coûter différemment pendant le chantier. Demandez quand la couverture démarre, si la cotisation porte sur le capital total ou sur le capital versé, si la durée inclut le différé, et ce que l’assureur rembourse en cas de sinistre avant la livraison.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la VEFA et la construction

Paie-t-on l’assurance de prêt avant la livraison ?
Oui, en général dès le premier déblocage de fonds, parfois dès la signature. Le montant dépend du mode de calcul : sur le capital total ou sur le capital déjà versé.
L’assurance couvre-t-elle les retards de chantier ?
Non. L’assurance emprunteur couvre le décès, l’invalidité et l’arrêt de travail de l’emprunteur. Les retards relèvent du contrat de vente ou de construction et de ses pénalités.
Faut-il assurer le prêt pendant le différé ?
Oui. La banque demande que la garantie soit en place dès les premiers versements, et la cotisation reste due pendant le différé, même total. L’arrêt de travail ne prend alors en charge que les échéances réduites.
Peut-on changer d’assurance avant la fin des travaux ?
Oui. Depuis la signature de l’offre de prêt, vous pouvez changer à tout moment, y compris pendant les appels de fonds, avec un contrat aux garanties équivalentes.
Les intérêts intercalaires sont-ils couverts par l’assurance ?
En cas d’arrêt de travail couvert, oui dans la limite de la quotité, puisqu’ils constituent les échéances dues à ce moment-là, selon les conditions du contrat.
La durée de l’assurance inclut-elle le différé ?
Oui. L’assurance court jusqu’à la dernière échéance du prêt, différé compris. Vérifiez que l’âge de fin des garanties couvre cette date.
Le questionnaire de santé est-il supprimé pour un achat sur plan ?
Oui, si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne sur l’ensemble des crédits immobiliers et si le prêt, différé compris, se termine avant vos 60 ans.

Pour aller plus loin

Un achat sur plan, une assurance qui suit le chantier

On compare les contrats sur la prise d’effet, la base de calcul et le coût total.

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